Cameroun: la politique de subvention du carburant met le gouvernement dos au mur

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                Préoccupées par le «<em> caractère insoutenable de l’augmentation disproportionnée et mal ciblée des subventions des carburants</em> », et poussées par le Fonds monétaire international, les autorités camerounaises ont entrepris de réfléchir à une « r<em>estructuration du secteur des carburants</em> ». En attendant que les mesures arrêtées soient rendues publiques, les experts gouvernementaux travaillent sur divers scénarios susceptibles d’aboutir à de nouvelles mesures fiscales pour 2023.                </p><div readability="129.84594079972">

                <p>C’est un système d’équation à plusieurs inconnues. Les subventions des carburants se sont envolées par rapport aux prévisions au point de représenter, selon les experts, 13% du budget du pays dont l’enveloppe pour 2022 est de 6080,4 milliards FCFA (environ 9,3 milliards d'euros). Dans quel sens le gouvernement va-t-il procéder à une réforme de sa politique de subventions des carburants, éviter de s’exposer à un risque de crise socio-économique, et se conformer aux recommandations du Fonds monétaire international en la matière ? La problématique n’est pas nouvelle, mais elle semble préoccuper les autorités camerounaises plus que par le passé.

Depuis de longues années, le gouvernement tient et veille à ce que les prix de carburants à la pompe restent inchangés, en dépit des fluctuations enregistrées sur le marché mondial. À titre d’illustration : en 2022, le prix de chaque litre de super (630 FCFA), de pétrole lampant (350 FCFA), ou de gasoil (575 FCFA), coûte aux finances publiques respectivement 363 FCFA, 481 FCFA, et 425 FCFA. De sorte que selon des projections officielles, l’enveloppe des subventions aux carburants, va connaître une hausse remarquable au courant de cette année, pour se situer entre 780 et 800 milliards FCFA, contre les 480 milliards prévus par la loi de finances en vigueur.

Une politique intenable

En dépit des avantages que représente pour le trésor public camerounais la hausse du cours du baril sur le marché international, la politique de subventions des carburants n’est plus tenable, selon une analyse largement partagée. De fait, depuis le mois de juin 2022, le FMI, qui a signé avec le Cameroun en 2021 un programme économique triennal au titre de la Facilité élargie de crédit(FEC) et du Mécanisme élargi de crédit (MEC), tirait déjà la sonnette d’alarme, sans recourir aux circonlocutions diplomatiques : « L’impact de la hausse des prix internationaux du pétrole sur le budget est mitigé, car l’augmentation des recettes pétrolières est plus que compensé par une hausse substantielle des subventions aux carburants (estimées à 2,9% du PIB contre 0,5% en 2021) visant à maintenir inchangés les prix de détails administrés des prix des carburants. L’augmentation du coût des subventions est donc compensée par la réduction d’autres dépenses, notamment celles consacrées aux projets d’investissement ».

Et d’ajouter : « Le coût élevé des subventions aux carburants serait difficile à maintenir dans le cadre des projections actuelles des prix internationaux du pétrole. Toutefois, la suppression progressive des subventions aux carburants devrait s’accompagner d’un renforcement substantiel du mécanisme de transfert social en espèces ».

Seulement, la « suppression progressive » des subventions apparaît comme un scénario parmi d’autres. Selon l’économiste et ancien haut cadre de la Banque mondiale, Emmanuel Noubissie Ngankam, partisan d’une troisième voie, qui exclut aussi bien le maintien du statu quo que la suppression pure et simple de ce soutien financier du gouvernement, « le gouvernement pourrait procéder à la révision de la structure du prix des hydrocarbures et faire des arbitrages qui aboutiraient à la réduction (et non à la suppression) des subventions. L’une des variantes de ce scénario serait pour l’Etat de déterminer le niveau de subvention supportable dans un contexte de prix de brut au-dessus de 100 dollars le baril. »

Et de se faire plus explicite : « L’augmentation des prix à la pompe et le maintien d’un niveau soutenable des subventions pourraient s’accompagner d’une réduction de certaines taxes qui grèvent les prix des carburants. Il s’agit entre autres, de la TVA [taxe sur la valeur ajoutée, NDLR], des droits de douanes et de la Taxe spéciale sur les produits pétroliers qui s’élèvent cumulativement à 278 FCFA/litre pour l’essence, 247 pour le gasoil, et 74 pour le pétrole lampant. »

Préserver la paix sociale

Que va donc faire le gouvernement ? Il est pratiquement dos au mur. Les plus hautes autorités du pays semblent avoir pris l’option du maintien de la politique de subventions des carburants jusqu’à la fin de l’année en cours. La préservation de la paix sociale est, partiellement tout au moins, à ce prix, dans un pays qui subit de plein fouet les pressions inflationnistes inquiétantes, qui pourraient se situer à 4,6% en 2022.

Néanmoins, le gouvernement a engagé une réflexion portant sur la restructuration du secteur des carburants pour l’année 2023. Depuis quelques semaines, selon les informations de RFI, les discussions portent sur « les scénarios de baisse de la subvention proposés par le FMI ainsi que les simulations fiscales qui s’y rattachent ».

D’après nos sources, des nouvelles mesures fiscales sont en examen, et se rapportent à l’instauration d’une vignette automobile et des taxes sur les assurances automobiles. L’enjeu ? Un meilleur ciblage des plus gros bénéficiaires de la subvention des prix des produits pétroliers.

Si le gouvernement veille encore à la confidentialité de sa réflexion, il demeure clair que les mesures arrêtées, devraient préalablement être soumises au FMI et connues avant la fin cette année. De fait, le calendrier politique prévoit que la session parlementaire du mois de novembre soit consacrée à l’examen du projet de loi de finances du prochain exercice budgétaire. Encore trois mois de suspense.

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