Cameroun: l’accord-cadre sur la CAN 2021 au cœur d’une bataille juridique

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Des membres de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) demandent au Tribunal arbitral du sport (TAS) de faire annuler la ratification par la Confédération africaine de football (CAF) d’un accord-cadre signé entre la Fécafoot, le Cameroun et la CAF concernant la Coupe d’Afrique des nations (CAN). Or, ce type d’accord est devenu incontournable pour la bonne organisation de grands événements sportifs.

Le conflit qui dure depuis 2013 à la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) serait-il en train de glisser sur le terrain de la Coupe d’Afrique des nations (CAN 2021), prévue au Cameroun du 9 janvier au 6 février 2022 ?

Des membres de la Fécafoot contestent en tout cas la ratification d’un accord-cadre sur la CAN 2021 signé entre leur Fédération, le Cameroun et la Confédération africaine de football (CAF) le 22 octobre 2021. Ils considèrent en effet que le comité exécutif de la CAF du 25 octobre n’aurait pas dû ratifier cette signature, notamment sur la base de l’article 11 des statuts de la CAF [1].

D’après nos informations, leur recours a été déposé par le cabinet de maître Lebel Elomo Manga le 2 novembre auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS), instance juridique basée à Lausanne en Suisse.

La situation de Seidou Mbombo Njoya au cœur de la procédure

Parmi les appelants se trouve Hamadou Babba Abdouraman. Le 22 octobre, le patron du club Étoile Filante de Garoua a expliqué les raisons de sa colère, sur sa page Facebook : « Le Ministre des Sports et de l’Éducation Physique, le Professeur Narcisse Mouelle Kombi, […] nous dit que c’est lui qui a engagé le Cameroun dans le cadre de ce contrat. Pour information, l’Accord-cadre est un contrat entre la CAF détentrice des droits de la compétition et la fédération hôte de la compétition. C’est donc la première fois dans l’histoire de la CAN qu’un membre du gouvernement signe un tel accord à la place de la fédération hôte. »

Ce que les plaignants, des membres de l’Assemblée générale de la Fécafoot élue en 2009, contestent surtout, c’est la signature de cet accord-cadre par Seidou Mbombo Njoya. Son élection au poste de président de la Fécafoot en 2018 a, de fait, été annulée par le TAS en janvier 2021. La Fédération internationale de football (FIFA) a toutefois confirmé son statut de patron intérimaire de la Fécafoot. Depuis, il dirige les affaires de la Fécafoot en attendant un nouveau scrutin, prévu le 11 décembre 2021, durant lequel il pourrait se re-présenter et ainsi faire face à Samuel Eto’o.

Au grand dam des « membres légitimes de l’Assemblée générale de la Fécafoot », qui, eux, ont élu le 12 octobre un comité exécutif provisoire dirigé par Albert Mbida et qui ont également prononcé une suspension de cinq ans envers Seidou Mbombo Njoya.

L’absence d’accord-cadre, un danger pour la CAN 2021 ?

Les voilà à nouveau tournés vers le Tribunal arbitral du sport. Ils ont demandé au TAS que la procédure soit accélérée pour ne pas nuire à la bonne tenue de la CAN 2021.

Se pose tout de même une question : le tournoi pourrait-il se dérouler si jamais la ratification de l’accord-cadre était annulée et qu’aucun autre n’était ratifié à temps ? Une source bien autorisée le pense, même si organiser la phase finale dans ces conditions poserait un problème, en termes de garanties juridiques notamment.

Jusqu’à la CAN 2010, la CAF se passait de ce type d’accord global. Il n’existe en effet que depuis la Coupe d’Afrique des nations 2012. Avant, la CAF et le(s) pays hôte(s) échangeaient surtout différentes correspondances pour s’entendre sur les multiples problématiques relatives à la compétition (infrastructures, finances, sécurité, etc).

Il est donc théoriquement possible d’organiser la CAN 2021 sans accord-cadre. Même si son absence présenterait évidemment un risque juridique, par exemple en cas de catastrophe naturelle ou sanitaire empêchant le bon déroulement du tournoi.

C’est bien pour cela qu’un contrat semblable avait été signé avec l’Égypte pour la CAN 2019. La principale différence avec celui du Cameroun est qu’il a été paraphé plus tardivement que les autres en raison de la pandémie de Covid-19, des différents retards dans les préparatifs camerounais et de la réorganisation administrative de la CAF.

Même s’il n’est pas indispensable, cet accord-cadre est donc plus que nécessaire à la tenue de l’événement. La plupart des manifestations sportives majeures s’appuient sur ce type de texte. C’est par exemple le cas pour les Jeux africains, le deuxième plus grand événement sportif du continent…


[1] « 1. Les membres des organes des associations nationales ne peuvent être désignés que par voie d’élections ou de nominations internes. Les statuts des associations doivent prévoir des dispositions assurant une indépendance totale pour ces élections ou nominations. 2. La CAF ne reconnaît pas les organes d’une association nationale n’ayant pas été élus ou nommés conformément aux dispositions du  para. 1 du présent article. Cela concerne également les organes élus ou nommés à titre intérimaire. »

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