Le Soudan fait un nouveau pas vers la remise d’Omar el-Béchir à la CPI

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L’ancien dirigeant soudanais Omar el-Béchir va être remis à la Cour pénale internationale, selon la ministre des Affaires étrangères. Elle l’a annoncé au deuxième jour d’une visite du nouveau procureur de la CPI, Karim Khan, à Khartoum.

Mariam al-Mahdi, la ministre des Affaires étrangères, l’a annoncé lors d’une rencontre avec le procureur de la CPI, Karim Khan, en déplacement au Soudan. Ce sont trois anciens dirigeants soudanais accusés de crimes au Darfour qui devraient donc être remis à la CPI : l’ancien président Omar el-Béchir, mais aussi Ahmed Haroun, ex-gouverneur de l’État du Kordofan-Sud, et Abdel Rahim Mohamed Hussein, l’ancien ministre de la Défense.

La semaine dernière, le cabinet ministériel soudanais avait déjà fait un pas vers une plus grande coopération avec la Cour de La Haye en annonçant avoir adopté un projet de loi visant à ratifier le statut de Rome de la CPI.

L’ancien président soudanais fait l’objet depuis des années de deux mandats d’arrêts internationaux émis par la CPI pour crimes contre l’humanité et génocide au Darfour. Pourquoi le transfèrement interviendrait maintenant ?

Selon Anne-Laure Mahé, chercheure pour l’Afrique de l’Est à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire, c’était jusqu’ici le résultat de réticences des militaires de l’ancien régime encore présents aujourd’hui dans le gouvernement de transition. « Ce n’est pas la première fois qu’on a des annonces de la partie du gouvernement civil qui auraient pour but de mettre les militaires devant le fait accompli. » Mais cela a « peut être aussi été conclu en sous-main avec les assurances pour les militaires que leurs noms ne seraient associés à un procès futur », poursuit la spécialiste. Par ailleurs, « on avance sur la mise en place des accords de paix avec les mouvements rebelles, darfouris en large partie. Est-ce qu’il y a une pression de la part de ces acteurs-là pour régler cette question d’Omar El-Béchir ? C’est la troisième hypothèse. »

Cette annonce officielle pourrait donc être le résultat de négociations entre les civils et les militaires qui forment le gouvernement de transition, selon Jérôme Tubiana, chercheur spécialiste du Soudan consultant auprès de la FIDH.


Un certain nombre de militaires aujourd’hui au pouvoir ont travaillé avec Omar el-Béchir donc pu aussi être impliqués dans les crimes dont il est accusé […] Il est possible que les civils aient réussi à rassurer les militaires en leur disant qu’ils n’étaient pas forcément menacés dans la mesure où ils jouent un rôle dans la transition tout différent de celui qu’ils jouaient à l’époque de Béchir et qu’ils n’étaient pas forcément tous des donneurs d’ordre.

Entretien avec Jérôme Tubiana

« La justice pour les crimes commis au Darfour » 

Après la révolution soudanaise, les autorités de transition s’étaient engagées verbalement à favoriser la comparution d’Omar El-Béchir devant la CPI. Mais jusqu’ici, il était toujours détenu à Khartoum, à la prison de Kober, condamné pour corruption et poursuivi dans une autre affaire, celle du coup d’État qui l’a porté au pouvoir en 1989.

Pas de réaction du côté de la CPI pour le moment. Mais « la justice pour les crimes commis au Darfour » était devenu l’objectif ultime de la Cour, selon les mots de l’ancienne procureure Fatou Bensouda lorsqu’elle était en visite au Soudan il y a quelques mois. 

Reste à savoir quand et dans quelles conditions le transfèrement aura lieu. Cela devrait encore faire l’objet de discussions entre le gouvernement et le conseil souverain, la plus haute instance de la transition, composée de civils et de militaires. La CPI doit tenir une conférence de presse ce jeudi.

En juin 2020, Ali Kosheib, le chef de la milice des Janjawid, accusées d’avoir commis des atrocités au Darfour aux côtés de l’ancien régime soudanais, s’était rendu à la CPI après treize ans de fuite. Son procès a déjà commencé à La Haye.

Hormis la future remise des suspects, dont celui visant l’ex-président Omar el-Béchir, l’adoption d’un projet de loi d’adhésion au traité de la CPI.  Ses deux décisions doivent encore être discutées et validées au cours d’une réunion du gouvernement avec le Conseil souverain, la plus haute instance des autorités de transition. Mais aucune date n’a pour l’heure été avancée. 


Le procureur Karim Khan a multiplié les rencontres

Les promesses de coopération ont rythmé la visite de Karim Khan. Le nouveau procureur s’est aussi entretenu avec le Premier ministre, le ministre de la Justice et l’avocat général du Soudan.

Plus remarquable, il a aussi rencontré l’homme fort et numéro 2 du Conseil souverain, le général Mohamed Hamdan Daglo dit Hemetti, rapporte notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas. À la tête des Forces de soutien rapide, une unité autrefois placée sous l’autorité directe d’Omar el-Béchir, il avait été la cheville ouvrière des milices affiliées au régime militaro-islamiste. Si l’officier a rappelé que la justice restait l’un des piliers de la révolution, il compterait néanmoins parmi les opposants à la livraison des suspects à La Haye, estiment plusieurs observateurs. L’option de procès à Khartoum, avec l’aval des juges de la CPI, n’est pas totalement écartée.

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