L’Ouganda a commencé à payer les dommages accordés par la CIJ à la RDC

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                L’Ouganda a versé en ce mois de septembre 65 millions de dollars à la RDC. C’est en tout cas ce qui a été rendu public à l’issue du Conseil des ministres de vendredi par le porte-parole du gouvernement. Il s’agit de la première tranche d’un montant de 320 millions de dollars en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) sur les réparations des dommages causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. Ces fonds suscitent beaucoup d’espoir, particulièrement auprès des victimes et/ou de leurs représentants qui demandent la mise en place d’un mécanisme transparent de gestion.                 </p><div readability="77.158569500675">

                <p><em>Avec notre correspondant à Kinshasa,</em><strong> Patient Ligodi</strong>

L’un des premiers défis est celui de la transparence. Surtout que l’expérience précédente n’a pas été un réel succès, estime le défenseur des droits de l’homme Dismas Kitenge, basé à Kisangani, ville qui a été en partie détruite par les combats entre les militaires rwandais et ougandais. 

« Le Fonds qui a été décaissé par le gouvernement congolais de l’ordre de 1 500 000 dollars, dont seulement 445 000 dollars ont été décaissés pour la première tranche, a créé beaucoup de problèmes. Ici à Kisangani, les victimes et leurs représentants ont été arrêtés. Il y a également la corruption des autorités. Tout le monde voulait être impliqué dans la gestion des fonds. »

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Le chercheur en droit international pénal et directeur-pays d’OSISA, Nick Elebe, insiste, de son côté, sur la responsabilité et l’organisation de la structure appelée à gérer ces fonds. « Il est nécessaire que les hommes et les femmes intègres et techniquement outillés soient placés à la tête de l’établissement public en charge de la gestion de ces fonds. La qualité de la gestion de ces fonds a une portée hautement stratégique, politique, diplomatique, historique et morale. On peut imaginer cet établissement comme récipiendaire dans l’avenir, chargé de la mise en œuvre des réparations dans une multitude d’autres cas impliquant des individus, des entreprises et ainsi que d’autres États. »

Pour l’instant, cet argent est gardé dans un compte bancaire de transit à Kinshasa. Il ne peut, cependant, être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Le conseil d’administration de cet établissement public créé en décembre 2019 aura notamment, comme membre, le bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme en RDC. Certaines ONG vont également y envoyer leurs délégués.

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Il faut mettre en place un cadre de gestion transparente multiformes qui va impliquer plusieurs acteurs pour gérer ce fonds-là. Il ne faudrait pas qu’il soit géré par le gouvernement seul. Il faut qu’il y ait le gouvernement, les acteurs de la société civile, les représentants des organisations des victimes et les partenaires internationaux de la RDC, pour besoin de transparence et de redevabilité.

Dismas Kitenge, activiste et défenseur des droits de l’homme, basé dans la ville de Kisangani


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