Madagascar: un an après l’arrestation de deux Français pour tentative de putsch, où en est la procédure?

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                Un an pile après leur arrestation musclée dans la nuit du 21 juillet, Paul Rafanoharana et Philippe François sont toujours en détention à la prison de haute sécurité de Tsiafahy. Les deux hommes, respectivement citoyens franco-malgache et français accusés de tentative de coup d’État et de tentative d’assassinat contre le président de la République Andry Rajoelina, ont été désignés coupables par la justice malgache.                </p><div readability="70.939516129032">

                <p><em>Avec notre correspondante à Madagascar,</em> <strong>Laure Verneau</strong>

Paul Rafanoharana et Philippe François se trouvent toujours en détention à la prison de Tsiafahy. Ils reçoivent des visites du consulat français deux fois par mois, conformément à ce que prévoit la procédure judiciaire.

Le premier a été désigné comme cerveau principal du complot et a été condamné à 20 ans de travaux forcés. Le second, lui, a été condamné à dix ans.

Les deux détenus et leurs avocats attendent l’audience en cour de cassation. Et trois cas de figures sont désormais possibles. Si la cour confirme le jugement, les deux hommes restent en prison. À ce moment, Philippe François peut demander en vertu de sa nationalité française un transfert de peine en France.

Mais la cour de cassation peut également casser le jugement : sans renvoi devant le tribunal, les deux détenus seront libérés ; mais en cas de renvoi devant le tribunal, le procès recommencera.

Le rôle de la Cour de cassation est de s’assurer que le droit a été appliqué, car elle ne s’occupe pas du fond des affaires. Les perquisitions sans mandat, les pièces à conviction volatilisées, entre autres sont de vices de procédures qui pourront être mis sur la table, indique une source proche de la défense.

Selon deux sources judiciaires, l’audience pourrait se tenir dans les prochains jours.

La fille de Philippe François, Constance Wagner François ne l’a pas vu depuis trois ans en raison des restrictions sanitaires puis de son incarcération à l’isolement. Elle espère que le pourvoi en cassation démontre les vices de procédure.

La fille de Philippe François, Constance Wagner François espère que le pourvoi en cassation démontre les vices de procédure

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