Mali: en attendant la promulgation de la loi électorale

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                Alors que le Conseil national de transition (CNT) a adopté vendredi 17 juin la nouvelle loi électorale, le texte doit désormais être promulgué par le président de la transition, le colonel Assimi Goïta. Le texte proposé par le gouvernement a été profondément amendé par les membres du CNT. Le chef de l’État acceptera-t-il d’endosser tous ces changements ? C’est tout l’enjeu de la bataille politique qui se joue actuellement.                 </p><div readability="81.555483870968">

                <p>Selon la Constitution, le colonel Assimi Goïta dispose de deux semaines pour promulguer le texte, un délai qui peut être ramené à huit jours en cas d’urgence, selon une publication du constitutionnaliste malien Brahima Fomba.

Cette nouvelle loi électorale est capitale pour le Mali et pour les autorités de transition, qui entendent démontrer, avec ce texte, leur volonté d’avancer vers un retour à l’ordre constitutionnel et ainsi convaincre la Cédéao de lever, lors du sommet du 3 juillet prochain, les sanctions économiques qui frappent le Mali depuis le début du mois de janvier.

Le comité stratégique du M5-RFP « suggère au président de la transition de ne pas promulguer la loi amendée par le CNT » et « de la renvoyer pour une seconde lecture » : le mouvement politique du Premier ministre Choguel Maïga considère que les 92 amendements apportés par l’organe législatif de la transition « dénaturent profondément » le texte initial – proposé par le gouvernement – et participent à une « vaste stratégie globale et multiforme de déstabilisation de la Transition ».

Ces amendements ont notamment réduit la responsabilité du Premier ministre dans la désignation des membres de la future Autorité indépendante de gestion des élections, ou encore attribué au ministère de l’Administration territoriale la préparation technique des scrutins. Celle-ci était initialement dévolue au nouvel organe unique de gestion des élections. L’adoption d’un mode de scrutin proportionnel pour les législatives, en remplacement du scrutin majoritaire, a été supprimé.

Des changements contraires à la « vision » du gouvernement, comme l’avait déjà exprimé vendredi 17 juin, lors du vote de cette nouvelle loi, la ministre déléguée en charge des Réformes politiques et institutionnelles, Fatoumata Sékou Dicko.

Mais la plupart des formations politiques qui se sont exprimées depuis estiment au contraire que ces changements doivent être pris en compte. 

Le Cadre qui rassemble les partis d’opposition considère que les amendements constituent des « avancées ». L’Adema, tout comme la plateforme ARP, estime qu’ils reflètent « les aspirations profondes » des « forces vives de la nation ». Le Parena souligne « le sens de la responsabilité » et « la quête de consensus et de cohésion nationale » qui a guidé le travail du CNT. Yelema exhorte le chef de l’État à promulguer la loi avec ses amendements.

Enfin, certains partis expliquent attendre la décision du colonel Assimi Goïta avant de prendre publiquement position ; d’autres n’ont pas répondu aux sollicitations de RFI.

La balance présidentielle penchera-t-elle du côté du CNT ou du gouvernement ? La réponse est imminente. 

 À lire aussi : Mali: «Il faut un chronogramme et un mécanisme de suivi de la transition»

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