Mali: retard et polémique pour la future autorité de gestion des élections

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                Cela fait tout juste une semaine, depuis lundi 22 août, que le tirage au sort des représentants des partis politiques et de la société civile au sein de la future Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) a eu lieu. Mais le résultat de ce tirage au sort n'a toujours pas été annoncé. Le sujet fait polémique, puisque ce procédé est largement décrié par la quasi-totalité de la classe politique et de la société civile malienne.                 </p><div readability="78.884223155369">

                <p>L'Aige est censée garantir la légitimité des futurs scrutins et mettre un terme aux contestations post-électorales qui ont souvent déstabilisé le Mali. L'Autorité indépendante de gestion des élections est l'élément central de la <strong><a href="https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220617-mali-la-nouvelle-loi-électorale-adoptée-après-avoir-été-largement-amendée" target="_self" rel="noopener">nouvelle loi électorale malienne</a></strong>, adoptée en juin. Elle a permis aux autorités de transition de démontrer à la Cédéao leur engagement sur le chemin des élections, et d'obtenir début juillet la levée des sanctions qui frappaient le Mali depuis janvier, avec en perspective des élections législatives et présidentielle censées mettre un terme à la période de transition d'ici mars 2024.

Mais la création de l’Aige a déjà pris plus d’un mois de retard et sa composition est au cœur d’une polémique qui pourrait enrayer tout le processus élaboré par les autorités de Bamako. En effet, le collège de l’Aige sera composé de huit représentants des pouvoirs publics, de quatre représentants des partis politiques, et de trois représentants de la société civile. 

Pour ces deux dernières catégories, le ministère de l’Administration territoriale a organisé lundi 22 août un tirage au sort, après sélection des dossiers, et avant un arbitrage final du président de transition, le colonel Assimi Goïta. Deux fois plus de noms que de places ont été tirés au sort, c’est au président de transition qu’il reviendra de promulguer par décret les personnes effectivement retenues.

Processus en partie boycotté

Ce que les principaux partis maliens et de nombreuses voix au sein de la société civile n’acceptent pas. Ils considèrent ce procédé comme une violation de la loi – qui prévoit que ce sont les partis et les organisations de la société civile qui choisissent les modalités de désignation de leurs représentants – comme une limite à l’indépendance du futur organe de gestion des élections, et comme une manière pour les autorités de transition de semer la division. C’est ce qu’estime Hamidou Doumbia, secrétaire politique du parti Yelema.


Le tirage au sort, c’est la facilité qui a été choisie par le ministère […] Nous souhaitons que le président de la transition ou le gouvernement revoient le processus.

Hamidou Doumbia, secrétaire politique du parti Yelema

Presque tous les poids lourds de la politique malienne ont boycotté le processus et n’ont même pas présenté de candidat. Selon le ministère malien de l’Administration territoriale, 122 partis politiques, sur les 273 qui étaient invités à le faire – soit moins de 45% – ont envoyé un dossier pour participer au tirage au sort. Parmi eux, le Parti malien pour la démocratie sociale (PMDS) de l’ancien ministre Maouloud Ben Kattra, qui explique pourquoi il a choisi de participer à ce processus. 


Nous avons voulu marquer notre présence à participer aux réformes institutionnelles dans notre pays et c’est très important pour nous parce que nous fûmes parmi les acteurs qui avaient revendiqué l’Autorité indépendante de gestion des élections. Et nous ne pouvons pas revendiquer cette structure et être absent, en tant que parti politique, à son installation et à sa mise en oeuvre […] Si c’est nous, c’est très bon ; si ce n’est pas nous, nous allons souhaiter bonne chance à ceux qui auront la charge de conduire cette structure

Maouloud Ben Kattra (PMDS)

Le boycott est un gros cailloux dans la chaussure du ministre de l’Administration territoriale, le colonel Maïga, propulsé Premier ministre par intérim, il y a une semaine. Sollicité par RFI, son ministère n’a pas donné suite.

Ibrahima Sangho est le président de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, organisation qui a elle-même choisi de ne pas participer au tirage au sort mis en place par le gouvernement malien, mais qui, par son rôle d’observateur, suit de près tout le processus : 

• Tirage au sort et loi électorale :
« Pour les partis politiques, le gouvernement a tiré au sort huit personnes pour quatre places. Pour la société civile, ils ont tiré six personnes pour trois places. Selon le ministère de l’Administration territoriale, il appartient au président Assimi Goïta de désigner les quatre [futurs membres, ndlr] pour les politiques et les trois pour la société civile. Le décret n’a pas encore été publié, car il y a de la contestation. Tous les grands partis politiques ont rejeté ce tirage au sort qui est contraire à la loi. Les organisations de la société civile aussi. La loi dit clairement que les partis politiques et les organisations de la société civile choisissent leurs représentants en fonction des modalités établies par ces institutions ou organisations. Donc normalement, le gouvernement ne devrait pas se mêler de leur choix. Il y a aujourd’hui deux possibilités : soit le président promulgue le décret, soit il renonce pour que le ministère de l’Administration territoriale puisse se conformer à la loi. »

• Risque d’invalidation par la Cour suprême : 
« Si le décret est pris, il risque d’être attaqué devant la Cour suprême pour violation de la loi électorale. Nous-même, en tant qu’organisation de la société civile, nous avons prévenu que si ce décret était pris, nous attaquerions devant la Cour suprême, et c’est sûr qu’elle l’invalidera. Donc, ce serait un retour à la case départ. Aucune discussion n’a été engagée [par le gouvernement pour trouver une solution avec les partis politiques et la société civile, ndlr], donc c’est un forcing du gouvernement, et nous pensons que ce n’est pas bon pour le Mali. »

Retard sur le chronogramme électoral 
« Le délai qui a été communiqué à la Cédéao [pour une fin de la Transition au plus tard en mars 2024, ndlr] posait un chronogramme clair. On aurait déjà dû avoir le 13 juillet la liste des membres de l’Aige au niveau national, cela n’a pas été le cas. Aujourd’hui, nous sommes fin août et il n’y a toujours rien. Normalement, avant le 19 septembre, tous les démembrements de l’Aige devraient être opérationnels au niveau des régions, des cercles, des communes, et dans les ambassades et consulats à l’extérieur : cela n’est pas tenable. Cela veut dire que le chronogramme qui a été communiqué à la Cédéao pour la levée de l’embargo pourrait être prolongé. Ce chronogramme doit être respecté, et il faut respecter les étapes pour la fin de la Transition. »

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