RDC : Chasse à l’homme pour sauver le RAM

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Décidément, le repertoire des appareils mobiles (RAM) dispose de solides soutiens en République démocratique du Congo. Ce mercredi, un greffier du tribunal de commerce de Gombe, se retrouve derrière les barreaux pour… avoir fait son travail.

Il faut croire que ce Répertoire mérite bien des sacrifices. On se souviendra qu’un ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information (PT-NTIC), Augustin Kibassa (très proche de la présidence) s’était montré bien incapable de justifier devant les parlementaires ce prélèvement que subissent tous les Congolais au moment de « recharger » en unités leur téléphone portable. Sans une « motivation » particulière (bien dotée) venue d’en  haut, le ministre aurait été bien plus mal mené à l’Assemblée nationale.

Ce lundi 24 janvier, quelques consommateurs et leurs avocats ont présenté une sommation devant le tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe. Le document a été reçu par un greffier qui (dans le cadre de ses prérogatives) est allé notifier cette requête aux sociétés de téléphonie visées par la sommation.

Les requérants justifiaient leur démarche en se basant notamment sur les « différentes déclarations publiques du ministre des PT-NTIC, mais aussi sur la déclaration du Président de la commission économique et financière de l’Assemblée nationale relative à l’absence de fondement fiscal et partant légal du prélèvement relatif au RAM qui n’est ni une taxe ni un impôt et, par conséquent, constitue un acte illégal » (Voir une des sommations ci-dessous).

Dans la foulée, les sociétés de téléphonie étaient mises en demeure de suspendre leurs prélèvements illégaux sous peine d’une astreinte de l’équivalent en francs congolais de 1000 dollars par acte ultérieur de prélèvement à payer à chaque requérant.

La société de téléphonie n’est pas contrainte de se plier à cette sommation qui peut être vue comme une manière de régler un préjudice sans passer par un procès devant un juge. En cas de refus de la sommée, les requérants peuvent ensuite se présenter devant le juge.

Fin de partie ? Pas vraiment. Le lendemain, mardi 25 janvier, le bureau du président du tribunal de commerce de Kinshasa Gombe publie un communiqué pour dénoncer le travail de ses propres fonctionnaires.

Selon ce communiqué, cette sommation – qui commençait à être rendue largement public au grand plaisir des innombrables consommateurs qui se sentent floués par ce RAM – était un faux (lire ci-dessous) et « les présumés auteurs de cet acte ignoble sont actuellement en fuite et recherchés par la police ».

Une justice instrumentalisée ?

Une fois de plus, dans ce dossier du RAM (dont on ignore toujours la somme perçue exactement et à qui elle profite), les grands moyens ont été sortis pour protéger un prélèvement.

Le communiqué du juge interpelle et un greffier se retrouve sous les verrous à Makala. « Comment voulez-vous que ces fonctionnaires osent encore poser le moindre acte s’ils risquent de se retrouver en prison même en respectant scrupuleusement le loi », interroge un avocat qui évoque les dérives d’un système inique et parle d’une « voyoucratie » qui ne se gêne plus pour imposer ses vues.

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